Collège des Médecins du Québec DECLARATION
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la Déclaration d'exercice en société. Ce manuel explique les conditions et modalités pour les médecins du Québec souhaitant exercer leur profession au sein d'une société, incluant les formulaires à remplir, les documents requis et les obligations légales à respecter pour être autorisé par le Collège des médecins.
Key Features
- Obligation légale pour exercer en société
- Mise à jour annuelle des informations
- Avis de modifications courantes requis
- Identification de la société (NEQ, adresse)
- Liste obligatoire des associés et actionnaires
- Attestation d'assurance excédentaire requise
- Frais exigibles pour chaque médecin membre
Pages: 14 Collège des Médecins du Québec DECLARATION Manual
Brand: Collège des Médecins du Québec Size: 917 KB
Languages: Français
Open manualFrequently Answers and Questions
Qui doit compléter la Déclaration?
La personne qui complète la Déclaration inscrit le nom, le prénom et le numéro de permis du membre / répondant. Ce dernier est obligatoirement un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre.
Que faire en cas de modification des informations de la société?
Le médecin doit aviser par écrit le secrétaire du Collège de toute modification aux renseignements transmis dans sa Déclaration. Cet avis doit être transmis par la « Déclaration modificative afin d’être autorisé à exercer la profession médicale en société » et doit être reçu par le secrétaire du Collège dans les trente (30) jours suivant la modification.
Quels documents doivent être fournis avec la Déclaration?
Selon la situation de la société, il faut fournir une copie du certificat de constitution, du certificat d'attestation ou d'autres documents attestant de l'existence de la société.